Conditions d’utilisation
Conditions d'Utilisation du Site
Dernière mise à jour : 29 novembre 2025
1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet honu-bijoux.com (ci-après « le Site »), exploité par Honu Handmade Jewellery.
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Ces Conditions s'ajoutent et complètent nos Conditions Générales de Vente, qui s'appliquent spécifiquement à toute commande passée sur le Site.
2. Présentation du Site et de l'Activité
2.1 Objet du Site
Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de bijoux artisanaux haut de gamme, fabriqués à la main en argent 925/950 sterling et perles de Tahiti authentiques.
Le Site permet aux utilisateurs de :
- Consulter le catalogue de produits
- Passer commande en ligne
- Créer et gérer un compte client
- Accéder à du contenu éditorial (blog, guides, informations sur l'artisanat)
- Contacter l'atelier
2.2 Éditeur du Site
Raison sociale : Isabelle Jacqueline BENATOUIL (Entreprise individuelle en nom propre)
Adresse : Rua Virginia Quaresma 29, 2925-040 Azeitão, Portugal
NIF (Portugal) : 301290741
Email : [email protected]
Téléphone : +351 912 882 948
Nom commercial : Honu Handmade Jewellery
Autorisations professionnelles :
- Activité artisanale de bijouterie : Carte professionnelle T10726
- Vente à distance : Licence T10727
2.3 Hébergement
Hébergeur : Shopify International Limited
Adresse : 2nd Floor, Vertice Building, Blanchardstown, Dublin 15, D15 YF8N, Irlande
Site web : www.shopify.com
3. Accès au Site
3.1 Modalités d'Accès
Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, à toute personne disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
3.2 Maintenance et Disponibilité
Honu Handmade Jewellery s'efforce d'assurer la disponibilité du Site de manière continue. Toutefois, nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Honu Handmade Jewellery ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, de suspension ou de limitation du fonctionnement du Site, notamment en raison de contraintes techniques, opérationnelles ou légales.
3.3 Évolution du Site
Honu Handmade Jewellery se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie du Site, des services proposés ou des présentes Conditions, sans préavis.
4. Compte Client
4.1 Création de Compte
La création d'un compte client est facultative mais recommandée pour faciliter vos commandes et bénéficier d'un suivi personnalisé.
Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de modification.
4.2 Identifiants et Sécurité
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants (adresse email et mot de passe) et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Vous vous engagez à :
- Ne pas divulguer vos identifiants à des tiers
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous déconnecter à la fin de chaque session, particulièrement sur un appareil partagé
Honu Handmade Jewellery ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse de votre compte résultant d'un manquement à ces obligations.
4.3 Suppression de Compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Cette suppression entraînera l'effacement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de Propriété
L'intégralité du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, designs de bijoux, graphismes, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Honu Handmade Jewellery ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, en vertu des lois portugaises, européennes et internationales.
5.2 Utilisation Autorisée
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, partielle ou totale, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Honu Handmade Jewellery.
Vous êtes autorisé uniquement à :
- Consulter le Site pour votre usage personnel et privé
- Télécharger et imprimer des pages pour votre usage personnel et non commercial
- Partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux
5.3 Designs et Créations Artisanales
Tous les designs de bijoux présentés sur le Site sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, imitation ou contrefaçon de ces créations expose à des poursuites judiciaires.
6. Utilisation du Site et Responsabilité de l'Utilisateur
6.1 Usage Loyal
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé au Site ou à ses systèmes informatiques
- Toute action susceptible de perturber, endommager ou altérer le fonctionnement du Site
- L'utilisation de robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire du contenu
- La diffusion de virus, malwares ou tout code malveillant
- La collecte non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs
- L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
6.2 Sanctions
En cas de non-respect de ces obligations, Honu Handmade Jewellery se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre accès au Site, sans préavis ni indemnité, et de prendre toute mesure légale appropriée.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Contenu du Site
Honu Handmade Jewellery s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. En cas de divergence entre les photographies de produits et le bijou réel, la nature artisanale et unique de chaque pièce prime (voir nos CGV pour plus de détails).
7.2 Disponibilité et Fiabilité Technique
Honu Handmade Jewellery ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause
- De l'impossibilité temporaire d'accéder au Site en raison de problèmes techniques
- Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site
- Des dommages indirects (perte de données, perte de chance, perte d'exploitation, etc.)
7.3 Force Majeure
Honu Handmade Jewellery ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence portugaise et européenne.
8. Liens Hypertextes et Contenus Externes
8.1 Liens Sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
Honu Handmade Jewellery n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
8.2 Liens Entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens :
- Pointent vers la page d'accueil du Site
- Ne créent pas de confusion sur l'origine du Site
- N'impliquent pas une association ou un partenariat sans autorisation
- Ne présentent pas le Site dans un cadre (frame) ou contexte inapproprié
9. Données Personnelles et Cookies
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi portugaise n.º 58/2019.
L'utilisation de cookies et traceurs est détaillée dans notre Politique de Cookies.
10. Modification des Conditions
Honu Handmade Jewellery se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par une notification sur le Site ou par email.
11. Droit Applicable et Règlement des Litiges
11.1 Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais, sans préjudice des dispositions impératives du droit de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence si vous êtes un consommateur au sens de la Directive 2011/83/UE.
11.2 Médiation et Résolution Alternative des Litiges
Conformément au Decreto-Lei n.º 24/2014 et au Règlement (UE) n.º 524/2013, en cas de litige avec Honu Handmade Jewellery, vous pouvez recourir gratuitement aux entités de médiation suivantes :
Entités d'arbitrage portugaises reconnues :
-
CNIACC - Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
www.cniacc.pt -
CACCL - Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
www.centroarbitragemlisboa.pt -
CIMPAS - Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Seguros
www.cimpas.pt
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Conformément au Règlement (UE) n.º 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11.3 Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable ou alternative, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux portugais, sauf dispositions impératives contraires du droit de la consommation de votre pays de résidence.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous conservez le bénéfice des règles de protection obligatoires prévues par le droit de votre pays de résidence.
12. Intégralité et Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
13. Non-Renonciation
Le fait pour Honu Handmade Jewellery de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +351 912 882 948
- Courrier : Honu Handmade Jewellery - Isabelle Jacqueline BENATOUIL, Rua Virginia Quaresma 29, 2925-040 Azeitão, Portugal
Honu Handmade Jewellery s'engage à respecter les droits de ses utilisateurs et à maintenir un site transparent, sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.
Avertissement : Les présentes Conditions d'Utilisation constituent une information juridique générale. En cas de doute ou de litige, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique.