Sereinement.
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/09/2025
1. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un consommateur agissant à des fins personnelles. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les bijoux proposés sont fabriqués à la main, en pièces uniques, en argent massif (925 ou 950) et ornés de perles de Tahiti authentiques. Des variations peuvent exister du fait du caractère artisanal. Les fiches produit mentionnent les caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Pour les commandes en dehors du Portugal, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer à la charge du client. Honu Handmade Jewellery se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
4. Commande et paiement
Les commandes s’effectuent directement sur le site. Le paiement est exigible à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, Multibanco, etc.). Toute commande n’est définitive qu’après confirmation de paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées depuis le Portugal, en Europe et à l’international via les transporteurs proposés lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le client est responsable des informations de livraison fournies.
À LIRE AVANT D’ACCEPTER VOTRE COLIS :
Si votre colis semble endommagé ou avoir été ouvert, nous vous invitons à :
Soit refuser le colis pour non conformité.
Soit accepter le colis en déposant une réserve décrivant le ou les problèmes auprès du livreur.
Important : Vous êtes en droit de vérifier votre marchandise avant de l’accepter et le livreur est obligé d’accepter votre réserve. Sans réserve de votre part, aucun recours auprès du transporteur ne sera possible.
6. Rétractation et retours
Conformément à la loi portugaise et à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés et les boucles d'oreilles. Les frais de retour en colis suivi et assurances à hauteur de la valeur marchande du bien sont à la charge entière du client. Les articles doivent être retournés non portés, dans leur état d’origine et dans leur emballage d'origine.
6.1 Droit de rétractation – Modalités de retour du bijou
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours suivant la réception du bien, le client supportera les frais directs de renvoi du bien, conformément à l’article 13.º du Decreto-Lei n.º 24/2014, de 14 de fevereiro¹, sauf si le professionnel a expressément accepté de les prendre à sa charge.
¹ Décret-loi portugais transposant la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, applicable aux contrats à distance et hors établissement, en vigueur au Portugal.
Un formulaire de rétractation doit nous être transmis par e-mail dans le délai imparti. Télécharger ici le formulaire.
Le bijou devra être :
- Parfaitement protégé et emballé dans son conditionnement d'origine de manière à prévenir tout dommage pendant le transport
- Renvoyé en envoi suivi (ex. : courrier recommandé ou transporteur avec numéro de suivi)
- Assuré à hauteur de sa valeur d’achat TTC, couvrant les risques de perte, vol ou détérioration pendant le transport.
Le retour se fait sous l’entière responsabilité du client.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du bien retourné, sans preuve d’envoi suivi ou d’assurance couvrant la valeur déclarée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le remboursement
Le remboursement du bijou interviendra après réception et vérification de son bon état, dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette réception, selon le mode de paiement initial.
Les boucles d'oreilles, les parures contenant des boucles d'oreilles et les articles personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf défaut de fabrication avéré.
6.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article 17.º du Decreto-Lei n.º 24/2014, de 14 de fevereiro, certaines commandes sont exclues du droit de rétractation. Il s’agit notamment :
- Commandes personnalisées
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux réalisés selon les spécifications du client ou personnalisés (gravure, dimension particulière, choix d’une perle ou d’un métal, design sur-mesure, etc.).
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles ne peuvent pas être retournées si elles ont été livrées dans un emballage scellé et que ce dernier a été ouvert ou descellé après livraison.
- Parures contenant des boucles d'oreilles
Lorsque les boucles d’oreilles font partie intégrante d’un ensemble de bijoux (parure) vendu de manière indivisible, la rétractation ne sera pas acceptée si l’emballage scellé contenant les boucles a été ouvert, en raison des normes d’hygiène applicables.
Adresse de retour :
Honu Handmade Jewellery
Isabelle BENATOUIL
Rua Virginia Quaresma 29
2925-040 Azeitao - Portugal -
7. Garanties légales
Conformément au Décret-loi portugais n.º 84/2021, au Code civil portugais et à la Directive européenne (UE) 2019/771, tous les bijoux vendus par Honu Handmade Jewellery bénéficient de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés.
7.1 Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité s'applique aux défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit. Le client bénéficie d'une durée de 2 ans à compter de la date de livraison pour faire valoir cette garantie.
Un défaut de conformité peut se manifester par exemple par :
- une soudure défectueuse,
- un bijou ne correspondant pas à la description fournie,
- un dysfonctionnement structurel du produit.
- une perle présentée comme naturelle mais qui ne l’est pas.
Un défaut affectant la qualité ou l’usage attendu (ex. : inclusion non mentionnée, traitement dissimulé d’une pierre). Usure anormale ou rupture due à un défaut caché.
Le client dispose d’un délai de 6mois à compter de la découverte du défaut pour le signaler par écrit au service client de Honu Handmade Jewellery, accompagné d’une preuve d’achat et de photographies illustrant le problème constaté.
Lorsque le défaut est avéré, le client peut choisir entre :
- la réparation gratuite du bijou,
- le remplacement du bijou par un équivalent,
- ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, la réduction du prix ou l’annulation du contrat avec remboursement intégral.
7.2 Garantie contre les vices cachés
En complément de la garantie de conformité, l’article 913º du Code civil portugais et suivants, prévoit que le client peut exercer son droit à la garantie contre les vices cachés si le bijou présente un défaut non apparent lors de l’achat, qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement sa valeur.
Par exemple, si un vice grave et non apparent rend le bijou, la pierre ou la perle impropre à l’usage attendu (fissure interne, traitement non divulgué, contrefaçon, etc.).
Dans ce cas, le client dispose d’un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice pour en informer Honu Handmade Jewellery, et ce dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
7.3 Exclusions de garantie
Les garanties légales ne couvrent pas :
- L’usure normale liée à l’utilisation et au temps
- Les dommages causés par des chocs, chutes, torsions, détériorations volontaires ou accidentelles, contacts chimiques, manque d'entretien ou entretien inadéquat, manipulations inadéquates.
- L’oxydation naturelle du métal ou les altérations liées au pH de la peau,
- Les interventions, réparations ou modifications effectuées par des tiers non autorisés.
Les garanties légales s’appliquent automatiquement, sans frais ni formalités pour le client.
7.4 Conformité des métaux précieux et certification
Tous les bijoux proposés sur ce site sont réalisés à partir de métaux précieux légalement autorisés à la vente au Portugal.
Les produits sont testés et certifiés par la Contrastaria Portuguesa, un service de l’INCM – Imprensa Nacional Casa da Moeda, organisme officiel chargé du contrôle et de la certification des ouvrages en métaux précieux. Ce contrôle a pour objectif de vérifier si les articles respectent l’alliage légal du métal déclaré. Après analyse, la qualité est garantie par l’apposition d’un poinçon officiel (marque de garantie) directement sur la pièce. Cette procédure est réalisée conformément à la loi portugaise sur les métaux précieux. Contrastaria Portuguesa
8. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, photos et contenus du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit portugais. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir au Livro de Reclamações Eletrónico(www.livroreclamacoes.pt) ou à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation reconnue par la Direção-Geral do Consumidor.
CNIACC – Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation https://www.cniacc.pt/pt/
CACCL – Centre d’Arbitrage de Lisbonne http://www.centroarbitragemlisboa.pt/
CIMPAS : Médiation et défense des assurés https://www.cimpas.pt/
10. Invalidité partielle
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables.
11. Non renonciation
Le fait pour Honu Handmade Jewellery de ne pas exercer un droit ou d'appliquer une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.
12. Cadre légal et autorisations professionnelles
Le site www.honu-bijoux.com est exploité par Isabelle Jacqueline BENATOUIL, exerçant en nom propre, NIF/IVA 301290741, CAE 32122, CAE 47770, activité déclarée au Portugal depuis le 01/11/2024.
Titre d’Activité Industrielle de Bijouterie n° T10726, délivré conformément à la législation portugaise régissant les professions de l’orfèvrerie, de la bijouterie et de la joaillerie.
Titre d’Activité de Commerce de Détail de Bijouterie à Distance n° T10727, autorisant la vente de bijoux via des moyens de communication à distance (notamment en ligne), conformément à la réglementation portugaise en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées par Honu Handmade Jewellery.
