Garanties légales

Conformément au Décret-loi portugais n.º 84/2021, au Code civil portugais et à la Directive européenne (UE) 2019/771, tous les bijoux vendus par Honu Handmade Jewellery bénéficient de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés.

1. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s'applique aux défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit. Le client bénéficie d'une durée de 3 ans à compter de la date de livraison pour faire valoir cette garantie (Decreto-Lei n.º 84/2021). Durant les deux premières années, tout défaut est présumé avoir existé à la date de livraison. La troisième année, il appartient au client de le démontrer. Chaque réparation effectuée prolonge la garantie de six mois supplémentaires, dans la limite de quatre réparations.

Un défaut de conformité peut se manifester par exemple par :

• une soudure défectueuse,
• un bijou ne correspondant pas à la description fournie,
• un dysfonctionnement structurel du produit,
• une perle présentée comme naturelle mais qui ne l'est pas,
• un défaut affectant la qualité ou l'usage attendu (ex. : inclusion non mentionnée, traitement dissimulé d'une pierre),
• usure anormale ou rupture due à un défaut caché.

Le client dispose d'un délai de 6 mois à compter de la découverte du défaut pour le signaler par écrit au service client de Honu Handmade Jewellery, accompagné d'une preuve d'achat et de photographies illustrant le problème constaté.

Lorsque le défaut est avéré, le client peut choisir entre :

• la réparation gratuite du bijou,
• le remplacement du bijou par un équivalent,
• ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, la réduction du prix ou l'annulation du contrat avec remboursement intégral.

2. Garanties contre les vices cachés

En complément de la garantie de conformité, l'article 913º du Code civil portugais et suivants, prévoit que le client peut exercer son droit à la garantie contre les vices cachés si le bijou présente un défaut non apparent lors de l'achat, qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue fortement sa valeur.

Par exemple, si un vice grave et non apparent rend le bijou, la pierre ou la perle impropre à l'usage attendu (fissure interne, traitement non divulgué, contrefaçon, etc.).

Dans ce cas, le client dispose d'un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice pour en informer Honu Handmade Jewellery, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la livraison.

3. Exclusions de garantie

Les garanties légales ne couvrent pas :

• L'usure normale liée à l'utilisation et au temps,
• Les dommages causés par des chocs, chutes, torsions, détériorations volontaires ou accidentelles, contacts chimiques, manque d'entretien ou entretien inadéquat, manipulations inadéquates,
• L'oxydation naturelle du métal ou les altérations liées au pH de la peau,
• Les interventions, réparations ou modifications effectuées par des tiers non autorisés.

Les garanties légales s'appliquent automatiquement, sans frais ni formalités pour le client.